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Déclarer ses chèvres, moutons ou cochons : EdE et identification

Même pour un seul animal de compagnie, un particulier qui détient chèvres, moutons ou cochons doit se déclarer à l'EdE et les identifier. Démarches, boucles, délais et pièges à éviter.

Chèvre bottée
Photo : Chacal1233 · CC BY-SA 3.0 · via Wikimedia Commons

L'essentiel

  • Tout particulier qui détient au moins une chèvre, un mouton ou un cochon, même pour la compagnie ou l'entretien d'un terrain, doit se déclarer auprès de l'Établissement de l'élevage (EdE) de son département.
  • Les chèvres et les moutons portent en principe deux repères aux oreilles, posés avant 6 mois ou avant la sortie de leur lieu de naissance.
  • Chaque entrée et chaque sortie de chèvre ou de mouton doit être signalée à l'EdE dans les 7 jours, et l'animal doit voyager avec un document de circulation.
  • Les porcs, y compris les cochons nains, sont identifiés par tatouage ou par boucle à l'oreille avec le numéro attribué par l'EdE.
  • Les ânes et les alpagas dépendent de l'IFCE, et les canards et oies se déclarent en mairie : chaque espèce a son guichet.

Oui, il faut déclarer ses chèvres, ses moutons et ses cochons, même si vous n'en avez qu'un et qu'il vit comme un animal de compagnie. La démarche se fait auprès de l'Établissement de l'élevage (EdE) de votre département, qui vous attribue un numéro de détenteur. Les animaux doivent ensuite être identifiés, et leurs mouvements signalés. Ces règles servent à retrouver vite les animaux en cas d'épidémie.

Pourquoi déclarer un animal de ferme qu'on garde pour le plaisir ?

Les chèvres, les moutons et les porcs peuvent attraper et transmettre des maladies graves pour l'élevage, comme la fièvre aphteuse, la fièvre catarrhale ou, chez le porc, la peste porcine africaine. En cas de foyer, les services vétérinaires doivent pouvoir localiser tous les animaux sensibles d'une zone, y compris ceux des particuliers. Un animal non déclaré est un trou dans ce filet de sécurité.

C'est pourquoi la règle ne fait pas de différence entre un éleveur et un particulier, ni entre un animal de rente et un animal de compagnie : ce qui compte, c'est l'espèce.

Comment se déclarer à l'EdE ?

  • Étape 1 : avant l'arrivée des animaux, contactez l'Établissement de l'élevage de votre département, souvent rattaché à la chambre d'agriculture.
  • Étape 2 : remplissez le formulaire de déclaration de détenteur pour l'espèce concernée (ovins et caprins, ou porcins).
  • Étape 3 : vous recevez un numéro, parfois appelé « numéro d'exploitation », même si vous n'êtes pas agriculteur. Il ne fait pas de vous un professionnel.
  • Étape 4 : commandez les repères d'identification si vos animaux doivent être bouclés chez vous, par exemple en cas de naissance.

Gardez précieusement les documents reçus : ils vous seront demandés à chaque vente, don ou achat.

Comment identifier une chèvre ou un mouton ?

L'identification repose sur des boucles auriculaires officielles, portant le numéro de l'animal :

  • Moutons : une boucle électronique à l'oreille gauche et une boucle classique à l'oreille droite.
  • Chèvres : deux repères, dont le premier posé est obligatoirement une boucle à l'oreille.
  • Délai : un animal né chez vous doit être identifié au plus tard à 6 mois, ou avant s'il quitte votre terrain.
  • Perte : si une boucle tombe, commandez une boucle de remplacement identique auprès de l'EdE et posez en attendant une boucle provisoire spécifique.

Pour quelques animaux, inutile d'investir dans un lecteur électronique : le numéro se lit aussi à l'œil nu sur la boucle.

Mouton de Jacob
Les moutons portent deux boucles officielles, dont une électronique à l'oreille gauche.Photo : John from Wareham, Dorset, England · CC BY 2.0 · via Wikimedia Commons

Que faire quand on achète, vend ou donne une chèvre ou un mouton ?

  • Vérifiez à l'achat que chaque animal porte ses deux repères et que les numéros correspondent aux documents.
  • Exigez un document de circulation, obligatoire pour toute vente ou don.
  • Signalez chaque entrée et chaque sortie à l'EdE dans un délai de 7 jours, y compris un décès.
  • Renvoyez chaque année, en début d'année, le recensement de vos animaux, même si rien n'a changé.
  • Signalez à l'EdE l'arrêt de la détention si vous n'avez plus d'animaux.

Quelles règles pour un cochon, même nain ?

Depuis le 1er janvier 2019, tout détenteur de porc doit se déclarer dès le premier animal, y compris pour un cochon de compagnie ou destiné à la consommation familiale.

  • L'EdE vous enregistre et vous attribue un indicatif de marquage.
  • Le cochon est identifié avec ce numéro, par tatouage à l'oreille ou par boucle auriculaire, au plus tard avant de quitter son lieu de naissance.
  • Les règles de biosécurité s'appliquent : espace clos sans contact possible avec les sangliers, et aucune distribution de restes de repas.

Les contrôles sont réalisés par les services vétérinaires départementaux, et l'absence de déclaration ou d'identification d'un porc est passible d'une amende.

Et pour les autres animaux de ferme ?

Chaque espèce a son propre guichet :

  • Ânes, chevaux et poneys : identification par puce et déclaration du détenteur auprès de l'IFCE.
  • Alpagas et lamas : déclaration en ligne auprès de l'IFCE et identification par puce ou par deux boucles dont une électronique.
  • Poules, canards, oies et autres volailles : déclaration de détention en mairie ou en ligne sur le site des démarches du ministère de l'Agriculture.

En cas de doute, appelez votre EdE ou la direction départementale chargée de la protection des populations : ils vous orienteront vers le bon interlocuteur.

Questions fréquentes

La déclaration à l'EdE est-elle payante ?

La déclaration elle-même est en général simple, mais les boucles d'identification et certains services sont payants. Les tarifs varient selon les départements : renseignez-vous auprès de votre EdE.

Faut-il déclarer une chèvre achetée sur un marché ou à un particulier ?

Oui, l'obligation ne dépend pas de l'origine de l'animal. Vérifiez surtout qu'elle est déjà bouclée et accompagnée de son document de circulation, sinon vous ne pourrez pas régulariser facilement sa situation.

Que risque-t-on si on ne déclare pas ses animaux ?

Une amende en cas de contrôle, et de sérieuses difficultés pour vendre, donner ou déplacer des animaux non identifiés. En cas d'épidémie, des animaux inconnus des services vétérinaires échappent aussi à la surveillance et aux informations sanitaires.

Faut-il prévenir l'EdE si un animal meurt ?

Oui, la mort d'une chèvre, d'un mouton ou d'un porc est une sortie à signaler, comme une vente. Pour le devenir du corps, demandez conseil à votre vétérinaire ou à l'EdE, qui vous indiqueront la marche à suivre dans votre département.

Informations provenant de plusieurs sources vérifiées.

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