Avoir un perroquet en France : que dit la réglementation ?
Perruche ondulée, calopsitte, gris du Gabon, ara : quels oiseaux sont libres, lesquels doivent être identifiés et déclarés, et quels papiers exiger à l'achat.
L'essentiel
- La perruche ondulée, la calopsitte, les inséparables courants, le canari et le diamant mandarin figurent sur la liste officielle des oiseaux considérés comme domestiques en France.
- La plupart des autres perroquets, comme les aras, les conures ou les cacatoès, sont des animaux non domestiques soumis à des règles de détention et souvent d'identification.
- Les oiseaux d'espèces inscrites aux annexes de la CITES ou protégées doivent être marqués de façon permanente et enregistrés dans le fichier national I-FAP.
- Le perroquet gris du Gabon est inscrit à l'annexe I de la CITES et à l'annexe A du règlement européen depuis 2017 : sa vente ou sa cession exige un certificat intracommunautaire (CIC).
- Proposer à la vente un oiseau de l'annexe A sans CIC est un délit, et relâcher un oiseau de cage dans la nature est interdit.
En France, tout dépend de l'espèce. Les perruches ondulées, calopsittes, inséparables courants et canaris sont considérés comme domestiques : aucune formalité particulière. La plupart des autres perroquets sont des animaux non domestiques : selon l'espèce et le nombre d'oiseaux, leur détention est libre, soumise à déclaration ou à autorisation, et ils doivent souvent être identifiés. Le gris du Gabon, très protégé, demande des papiers précis.
Quels oiseaux de cage sont considérés comme domestiques ?
Un arrêté ministériel de 2006 fixe la liste des espèces, races ou variétés considérées comme domestiques. Pour les oiseaux de compagnie, on y trouve notamment :
- la perruche ondulée et la calopsitte ;
- l'inséparable rosegorge, l'inséparable de Fischer, l'inséparable masqué, l'inséparable de Liliane et l'inséparable à joues noires ;
- la perruche à collier d'Asie, la perruche souris, la perruche catherine et la perruche céleste ;
- plusieurs perruches australiennes (omnicolore, de Pennant, de Bourke, turquoisine, splendide…) ;
- la conure de Molina ;
- le canari, le diamant mandarin, le diamant de Gould, le moineau du Japon et le padda.
Pour ces oiseaux, il n'existe pas de déclaration ni d'autorisation spécifique. Vous devez simplement respecter leurs besoins et ne jamais les relâcher.
À noter : un oiseau absent de cette liste n'est pas forcément interdit. Il est seulement non domestique, et d'autres règles s'appliquent.
Quelles règles pour les perroquets non domestiques ?
Depuis un arrêté de 2018, la détention d'animaux non domestiques par des particuliers relève de trois régimes, selon l'espèce et le nombre d'animaux détenus :
- Détention libre : ni déclaration ni autorisation, mais l'obligation d'identifier l'animal quand l'espèce l'exige et de lui fournir des installations adaptées.
- Détention soumise à déclaration : le détenteur déclare ses oiseaux à la préfecture du département où ils sont gardés.
- Détention soumise à autorisation : le responsable doit être titulaire d'un certificat de capacité, et l'installation doit obtenir une autorisation préfectorale.
Les listes d'espèces et les seuils sont fixés dans les annexes de l'arrêté et évoluent. Avant d'acquérir un perroquet non domestique, vérifiez son régime auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) de votre département.
L'élevage destiné à la vente et le commerce d'oiseaux relèvent dans tous les cas de règles plus strictes, avec certificat de capacité et autorisation d'ouverture.
Faut-il identifier son perroquet ?
Oui, pour une grande partie des perroquets. Les animaux non domestiques dont l'espèce est inscrite aux annexes de la CITES ou sur une liste d'espèces protégées doivent être marqués de façon individuelle et permanente, en principe dans le mois qui suit la naissance. Ils doivent ensuite être enregistrés dans le fichier national d'identification de la faune sauvage protégée, appelé I-FAP.
- Le marquage se fait par bague fermée posée au nid ou par puce électronique posée par un vétérinaire.
- Le fichier I-FAP permet de déclarer un oiseau marqué, de mettre à jour ses informations et d'enregistrer une cession.
- Ne pas déclarer un animal dans I-FAP est puni d'une amende de contravention de 5e classe.
Bon à savoir : l'ordre des perroquets entier est inscrit à l'annexe II de la CITES, à l'exception de quatre espèces non concernées : la perruche ondulée, la calopsitte, l'inséparable rosegorge et la perruche à collier.
Le cas du perroquet gris du Gabon
Victime du braconnage pour le commerce, le gris du Gabon a été classé en danger par l'UICN en 2016. La même année, la CITES l'a transféré de l'annexe II à l'annexe I, son niveau de protection le plus élevé. Dans l'Union européenne, il est inscrit à l'annexe A du règlement sur le commerce des espèces depuis le 4 février 2017.
Conséquences pour les propriétaires :
- l'oiseau doit être identifié (bague fermée ou puce électronique) et enregistré ;
- sa vente, et plus largement toute cession, est interdite sauf dérogation accordée oiseau par oiseau sous la forme d'un certificat intracommunautaire (CIC) ;
- proposer à la vente un gris du Gabon sans CIC est un délit ;
- les oiseaux détenus sans être en règle peuvent être saisis.
Si vous avez un gris du Gabon acquis avant 2017 et que vous n'êtes pas sûr d'être en règle, rapprochez-vous de la DREAL ou de la DDPP de votre département.
Quels papiers exiger à l'achat d'un perroquet ?
- Étape 1 : vérifiez le nom scientifique exact de l'espèce, qui détermine les règles applicables.
- Étape 2 : pour un oiseau non domestique, demandez l'attestation de cession (formulaire Cerfa officiel), signée par le vendeur et vous.
- Étape 3 : vérifiez que l'oiseau est marqué (numéro de bague ou de puce) et que ce numéro figure sur les documents.
- Étape 4 : pour une espèce de l'annexe A, comme le gris du Gabon, exigez l'original du CIC qui mentionne le numéro d'identification de l'oiseau.
- Étape 5 : réclamez le document d'information sur les besoins de l'espèce, que le vendeur doit vous remettre.
- Étape 6 : enregistrez le changement de détenteur dans I-FAP si l'espèce y est soumise.
Méfiez-vous des annonces sans papiers ou à prix très bas, surtout pour les gris du Gabon : le trafic de cette espèce reste important.
Avant d'adopter un grand perroquet, posez-vous les bonnes questions
Au-delà des papiers, un grand perroquet est un engagement hors normes :
- Longévité : 30 à 50 ans pour un gris du Gabon, 30 à 60 ans pour un ara. L'oiseau vous survivra peut-être.
- Espace : la cage minimale d'un gris du Gabon mesure environ 102 x 76 x 152 cm, et celle d'un ara environ 122 x 91 x 168 cm, sans compter les sorties quotidiennes.
- Bruit : les aras et de nombreuses conures poussent des cris très puissants.
- Besoins sociaux : un gris du Gabon qui s'ennuie peut s'arracher les plumes ; ce trouble touche jusqu'à 40 % des individus captifs.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer une perruche ondulée ou une calopsitte ?
Non. Ces deux espèces figurent sur la liste des animaux considérés comme domestiques. Aucune déclaration ni autorisation n'est nécessaire pour les garder chez soi.
Une bague suffit-elle comme identification ?
Une bague fermée posée au nid, que l'on ne peut pas retirer sans la couper, est un moyen de marquage reconnu ; à défaut, le vétérinaire pose une puce électronique. Le numéro doit être enregistré dans I-FAP quand l'espèce y est soumise.
Peut-on offrir ou donner un gris du Gabon ?
Un don reste une cession. Pour un oiseau de l'annexe A, il faut en principe un CIC et l'enregistrement du changement de détenteur. Renseignez-vous auprès de la DREAL ou de la DDPP avant tout transfert.
Que risque-t-on à relâcher un perroquet ?
Relâcher un animal de compagnie dans la nature est interdit. Pour l'oiseau, habitué à être nourri et protégé, c'est le plus souvent une condamnation. Confiez plutôt l'oiseau à un refuge ou à une association spécialisée.
Le certificat de capacité est-il obligatoire pour un ara ?
Cela dépend de l'espèce, du nombre d'oiseaux et de l'usage (particulier ou commerce). Le régime exact est fixé par les annexes de l'arrêté de 2018 : vérifiez-le auprès de la DDPP de votre département avant l'achat.
Informations provenant de plusieurs sources vérifiées.

